Le Gouverneur de province Alex Kande Mupompa a présidé, ce vendredi 20 mai 2016, la cérémonie de la présentation de l’ouvrage « La Vacance des Institutions politiques sous la Constitution du 18 février 2006 ». Ouvrage publié par leurs Eminences Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo, Dieudonné Kaluba Dibwa et Noël Botakile Batanga, tous Professeurs à l’Université de Kinshasa.
Cette activité scientifique marquée par une conférence–débat animée par le Professeur Auguste Mampuya a eu lieu dans la salle des réunions du Bâtiment Administratif de Kananga, devant plusieurs personnalités de la Province du Kasaï Central, notamment le Président de l’Assemblée Provinciale Augustin Kamuitu, le Vice-Gouverneur de Province Justin Milonga, les Membres du Conseil Provincial de Sécurité, les acteurs politiques et ceux de la Société civile, les opérateurs économiques, les hommes de médias, etc.
Dans son intervention, le Conférencier du jour a d’emblée localisé le contexte de l’ouvrage en indiquant que celui-ci est né dans un contexte du débat politique sur l’interprétation de la Constitution au sujet de la fin du mandat du Président de la République ainsi que des assemblées parlementaires nationales et provinciales en fonction.
Le Professeur Mampuya s’est voulu succinct dans son exposé et s’est adonné à analyser les dispositions constitutionnelles concernées par ce débat. Il s’agit notamment des alinéas 1 des articles 70, 103 et 105 ainsi que de l’alinéa 4 de l’article 197. Il d’abord commencé par définir les notions de vacance et d’intérim. Il a indiqué que l’article 75 de la Constitution définit la notion de « vacance » ainsi que ses implications, avec le contenu de l’article 70 alinéa 1er fixant la durée du mandat du président de la République. Pour lui, la question juridique à trancher est celle de savoir si la lettre et l’esprit de la Constitution permettent de considérer que le cas de « fin du mandat » d’un Président arrivé à échéance est constitutif d’une « vacance de la présidence de la République. » Comme pour donner réponse à cette question, Mampuya indique que la notion de vacance, telle que définie par l’article 75 de la Constitution, correspond à une interruption d’un mandat en cours de validité et d’exercice, elle est instituée pour combler une période d’indisponibilité physique définitive du titulaire d’un mandat non encore arrivé à expiration.
Abordant la thèse de l’alinéa 1er de l’article 70, l’orateur de ce jour est convaincu que cet alinéa donne clairement la solution qui fait qu’il n’y aurait ni impasse constitutionnelle ni vide juridique. Elle tend à démontrer que le Président de la République en fonction demeure jusqu’à l’élection et à l’installation effective de son successeur, nonobstant le fait que ce dernier, faute d’élections, n’a pas été élu.
Cette activité s’est terminée par un débat.
