Le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, a promulgué, le 1er août 2008, la loi organique sur la décentralisation laquelle entérine la création de vingt-six provinces en République démocratique du Congo.
Le président de la République Joseph Kabila, a promulgué, le 1er août 2008, la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Selon le texte promulgué, les vingt-six provinces dont le découpage sera effectif dans les trente-six mois, seront dotées d’une large autonomie politique, juridique et financière. La loi définit la province comme “ une composante politique et administrative du territoire de la RDC, dotée d’une personnalité juridique et gérée par les organes locaux ”. Le texte promulgué fixe aussi les règles de l’autonomie de gestion des ressources humaines, économiques, financières et techniques.
Il est également précisé que “ le statut, l’organisation et le fonctionnement de la province procèdent des dispositions constitutionnelles qui instituent le régionalisme politique en RDC, déterminent ses institutions politiques et répartissent les compétences entre elles et le pouvoir central ”.
Selon cette loi, les provinces conserveront désormais 40 % des recettes qu’elles génèrent, alors que jusqu’à présent ces revenus partaient directement à l’Etat qui devrait ensuite les redistribuer. Une caisse de péréquation est prévue pour maintenir un équilibre entre les régions pauvres et les autres. L’Etat conserve ainsi les compétences régaliennes (Affaires étrangères, armée, monnaie, budget national), tandis que les provinces sont chargées notamment de la “ Fonction publique provinciale et locale ”, de “ l’élaboration des programmes miniers et forestiers ”, et d’une partie de routes.
Cette loi est la première promulguée de trois dispositions sur la décentralisation adoptées par le Parlement en juillet 2008. Les deux autres portent sur la création d’entités territoriales à l’intérieur des provinces, et sur la Conférence des Gouverneurs, un organe destiné à faciliter la concertation entre provinces et pouvoir central.
La promulgation de cette loi constitue une avancée dans le processus de décentralisation qui avait donné lieu à un débat riche au Parlement. Déjà, plusieurs concertations s’opèrent à tous les niveaux dans certains cercles politiques pour un enfantement sans douleur des districts que la loi a transformé en provinces.
